Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensembles des ventes de produits proposées par la société KYNTANA SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 989172838, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin 75014 Paris, France, commercialisés sous la marque “Golden Vanilla” (ci-après « le Vendeur »), à tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet www.goldenvanilla.fr et l’application mobile.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits – Caractéristiques – Disponibilité
Golden Vanilla commercialise notamment :
- vanille en gousses,
- vanille en poudre, épices
- et produits d’épicerie fine
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister ( récolte, lot, visuel).
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, puis valide sa commande après acceptation des CGV et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’impayé,
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- d’adresse incomplète ou incorrecte.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
En cas de non-paiement, la commande est annulée.
Clients professionnels (B2B)
Des conditions spécifiques peuvent être proposées (ex : paiement à 30 jours), uniquement sur accord écrit préalable.
En cas de retard de paiement :
- pénalités au taux légal en vigueur,
- indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Livraison – Zones – Délais – Suivi
Golden Vanilla livre en :
- France,
- Union Européenne,
- International (selon les pays disponibles au moment de la commande).
Les transporteurs peuvent inclure :
- Colissimo,
- Chronopost,
- DHL,
- UPS,
- FedEx, etc.
Délais
Les délais de livraison indiqués sont estimés et dépendent :
- du transporteur,
- du pays, des périodes de forte activité,
- des douanes (hors UE).
- Un numéro de suivi est transmis au Client dès expédition.
7. Douanes – Taxes d’importation (Hors UE)
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client peut être amené à régler :
- droits de douane,
- TVA locale,
- frais de dédouanement / administration.
Ces frais sont indépendants de Golden Vanilla et restent à la charge du Client.
8. Réception – Colis endommagé, manquant ou perdu
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de problème (colis endommagé, produit manquant, erreur de commande), le Client doit contacter Golden Vanilla dans les 48 heures après réception avec :
- numéro de commande,
- photos du colis et des produits,
- description du problème. Selon le cas et après vérification, Golden Vanilla proposera : remplacement, ou remboursement (partiel ou total).
Selon le cas et après vérification, Golden Vanilla proposera :
- remplacement,
- ou remboursement (partiel ou total).
9. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée après paiement complet.
Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits.
Pour les Clients professionnels, les risques peuvent être transférés dès remise au transporteur
10. Droit de rétractation (Consommateurs) – Délai légal et extension Golden Vanilla
Conformément à la réglementation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour les produits éligibles.
Engagement Golden Vanilla : délai étendu à 30 jours
Chez Golden Vanilla, nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d’achat sereine. C’est pourquoi nous proposons un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour effectuer une demande de retour, sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes CGV.
Exceptions (produits non retournables)
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :
- denrées alimentaires ouvertes,
- produits descellés après livraison,
- produits périssables,
- produits personnalisés,
sauf en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable au Vendeur.
11. Retours – Conditions – Remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable au service client.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés,
- non ouverts / scellés,
- dans leur emballage d’origine,en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.
12. Colis non réclamé / non récupéré en point relais
Le Client est responsable des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas de colis non réclamé ou non récupéré en point relais dans les délais impartis par le transporteur, le colis pourra être retourné au Vendeur.
Dans ce cas :
- une réexpédition pourra être proposée aux frais du Client,
- ou un remboursement pourra être effectué uniquement après retour et réception du colis, déduction faite des frais de livraison et des éventuels frais de retour facturés par le transporteur, sauf erreur imputable au Vendeur.
13. Échanges ou modifications de commande
Les échanges ou modifications de commande sont possibles uniquement avant expédition, et sous réserve de disponibilité des produits.
Une fois la commande expédiée, aucune modification ni échange ne pourra être effectué. Le Client pourra alors, si applicable, effectuer un retour conformément aux présentes CGV
14. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, Golden Vanilla proposera, selon le cas :
- remplacement,
- remboursement.
15. Responsabilité
Golden Vanilla ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont utilisées uniquement par Golden Vanilla et ses prestataires. Le Client dispose de droits conformément au RGPD.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Golden Vanilla. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
18. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grèves, catastrophes naturelles, blocage douanier, pandémie, etc.).
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.