Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposées par la société Golden Vanilla SAS, immatriculée au RCS de Thonon les bains sous le n° SIRET 989172838, dont le siège social est situé 5 rue Marcel Dégerine 74240 Gaillard, France (ci-après « le Vendeur »), à tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site www.goldenvanilla.fr et l’application mobile.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Golden Vanilla commercialise notamment :
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister ( récolte, lot, visuel).
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, puis valide sa commande après acceptation des CGV et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
En cas de non-paiement, la commande est annulée.
Clients professionnels (B2B)
Des conditions spécifiques peuvent être proposées (ex : paiement à 30 jours), uniquement sur accord écrit préalable.
En cas de retard de paiement :
Golden Vanilla livre en :
Les transporteurs peuvent inclure : Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, FedEx, etc.
Délais
Les délais de livraison indiqués sont estimés et dépendent :
Un numéro de suivi est transmis au Client dès expédition.
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client peut être amené à régler :
Ces frais sont indépendants de Golden Vanilla et restent à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de problème (colis endommagé, produit manquant, erreur de commande), le Client doit contacter Golden Vanilla dans les 48 heures après réception avec :
Selon le cas et après vérification, Golden Vanilla proposera :
La propriété des produits est transférée après paiement complet.
Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits.
Pour les Clients professionnels, les risques peuvent être transférés dès remise au transporteur
Conformément à la réglementation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour les produits éligibles.
Engagement Golden Vanilla : délai étendu à 30 jours
Chez Golden Vanilla, nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d’achat sereine. C’est pourquoi nous proposons un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour effectuer une demande de retour, sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes CGV.
Exceptions (produits non retournables)
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable au service client.
Les produits retournés doivent être :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur. Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.
Le Client est responsable des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas de colis non réclamé ou non récupéré en point relais dans les délais impartis par le transporteur, le colis pourra être retourné au Vendeur.
Dans ce cas :
Les échanges ou modifications de commande sont possibles uniquement avant expédition, et sous réserve de disponibilité des produits.
Une fois la commande expédiée, aucune modification ni échange ne pourra être effectué. Le Client pourra alors, si applicable, effectuer un retour conformément aux présentes CGV
Le Client bénéficie :
En cas de produit non conforme ou défectueux, Golden Vanilla proposera, selon le cas :
Golden Vanilla ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont utilisées uniquement par Golden Vanilla et ses prestataires. Le Client dispose de droits conformément au RGPD.
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Golden Vanilla SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grèves, catastrophes naturelles, blocage douanier, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.
